1. CONDITIONS D’APPLICATION
1.1 Les conditions du Contrat de Transport sont les conditions auxquelles se réfère le Billet du Passager. Ces Conditions Particulières de Transport s’appliquent à tout vol, ou portion de vol, pour lequel l’agence RAVEL TOURS apparaît sur le Billet.
1.2 Tout transport est soumis aux Conditions Particulières de Transport et aux règles tarifaires du Transporteur (L’Agence RAVEL TOURS et la Compagnie aérienne transporteur) en vigueur au moment de la Réservation du Passager.
1.3 Le Passager est informé, au moment de la conclusion du Contrat de Transport, de l’identité du ou des Transporteurs de Fait. Après la conclusion du Contrat de Transport, un autre transporteur que celui désigné sur le Billet peut opérer le Transport Aérien concerné. Le Transporteur informera le Passager de l’identité du transporteur, dès qu’elle est connue. En tout état de cause, le Passager sera informé au plus tard lors de l’enregistrement, ou, en cas de correspondance s’effectuant sans enregistrement préalable, avant les opérations d’embarquement conformément à la réglementation en vigueur.
2. RÉDUCTIONS
Tarif bébé (entre 0 et 2 ans) : selon Transporteur
Tarif enfant (entre 2 et 12 ans) : selon Transporteur
3. CONDITIONS DE VENTE
3.1 La Réservation n’est confirmée qu’à compter de son enregistrement dans le système informatique de réservation du Transporteur. Le Transporteur fournira, à la demande du Passager, une confirmation de sa Réservation.
3.2 Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions limitant ou excluant la possibilité de modification ou d’annulation d’une Réservation.
3.3 Si le Passager ne s’est pas acquitté du règlement de son Billet avant la date limite d’émission prévue, telle qu’indiquée par le Transporteur ou son Agent Accrédité, la Réservation pourra être annulée et la place attribuée à un autre Passager, sans que cela n’engage la responsabilité du Transporteur.
3.4 Le Transporteur s’efforce de satisfaire les demandes d’attribution de siège, mais ne peut garantir l’attribution d’un siège donné, même si la Réservation est confirmée pour ledit siège. Le Transporteur se réserve le droit de modifier l’attribution des sièges à tout moment y compris après l’embarquement, en raison d’impératifs liés à l’exploitation, à la sécurité ou à la sûreté, ou en raison d’un cas de Force Majeure.
3.5 Le Transporteur s’efforcera de satisfaire les demandes du Passager concernant les prestations servies à bord, notamment pour les boissons, repas spéciaux, films, etc. La responsabilité du Transporteur ne saurait toutefois être engagée si des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté ou à des raisons indépendantes du Transporteur ne lui permettent pas de fournir les prestations adaptées, même si celles-ci ont été confirmées à la Réservation.
3.6 Le type d’avion indiqué au Passager au moment de la Réservation du Billet ou ultérieurement est donné à titre indicatif. Des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté, des raisons indépendantes du Transporteur, ou des contraintes d’exploitation peuvent conduire le Transporteur à modifier le type d’avion sans que cela n’engage sa responsabilité.
4. CONFIRMATION DU VOYAGE
4.1 Une date d’option est transmise par l’agence à l’issue de la réservation, à laquelle la confirmation d’achat devra être effectuée.
4.2 Un acompte ou la totalité du montant sera demandé (par carte bancaire, chèque, virement bancaire, espèces ou autres moyens de paiement proposés par l’agence) au plus tard à cette date d’option.
5. ÉMISSION DES BILLETS
Le billet d’avion est émis à la date d’option.
6. ASSURANCES VOYAGE
Le passager a la possibilité de souscrire à une assurance voyage (rapatriement, annulation, multirisques) auprès de nos partenaires ASSUREVER ou ASSUR TRAVEL (nous consulter pour les conditions et tarifs).
7. DURÉE DE VALIDITÉ
La validité d’un Billet ou d’un avoir au transport est définie par les conditions du Transporteur. Celle-ci peut être variable selon les conditions spécifiques du Tarif mentionné, mais ne peut dépasser une durée d’1 an (12 mois).
8. ANNULATION TOTALE
8.1 Le remboursement d’un Billet, en tout ou partie, se fera selon les modalités définies conformément aux conditions tarifaires du Billet et, en tout état de cause, à la réglementation applicable en la matière.
8.2 A compter du jour de règlement du premier acompte, les pénalités applicables sont les suivantes :
- Jusqu’à la date d’option = pénalités de 100€ par passager
- Après émission et avant le commencement du voyage, soumis à conditions = si billet remboursable, pénalités selon le Transporteur.
- Après le départ / Au point de demi-tour = aucun remboursement possible.
- Annulation dans le cas d’un billet non remboursable = aucun remboursement possible.
8.3 Remarques importantes : La non-présentation d’un passager sur son vol aller (no show sur le vol aller) entraîne automatiquement la suspension de l’ensemble de son Billet (trajet retour y compris). Pour enclencher la réactivation du Billet, en cas de no show (non-présentation à l’aéroport avant l’heure de clôture de l’enregistrement – 1H avant l’heure de départ programmé), et selon accord Transporteur : pénalités de 300€ en plus d’un réajustement tarifaire éventuel.
8.4 Les demandes visant à obtenir le remboursement d’un Billet, avant ou après l’émission du Billet, devront être formulées auprès de l’émetteur du Billet par écrit (e-mail).
8.5 Pour toute annulation du voyage (par le Passager, le Transporteur ou tout autre tiers et pour tous motifs confondus), les frais de service ne sont pas remboursables : 100€ pour les vols internationaux – 50€ pour les vols régionaux – 110€ pour les vols combinés.
9. MODIFICATION DE RÉSERVATION
9.1 La modification d’un Billet, en tout ou partie, se fera selon les modalités définies conformément aux conditions tarifaires du Billet et, en tout état de cause, à la réglementation applicable en la matière.
9.2 En sus d’éventuels frais de modification de réservation, toute modification est susceptible d’entraîner un complément tarifaire si la classe de réservation n’est pas disponible sur le nouveau vol.
9.3 La modification de réservation d’un trajet aller ou retour est possible (dans le cas d’un Billet modifiable) : au plus tard la veille du départ du vol, avec frais de pénalités et réajustement tarifaire en cas de changement de classe de réservation (= tarif au jour de la modification supérieur à celui payé initialement) :
- Modification avant départ : si même classe 145 € de frais de pénalité ; si changement de classe, réajustement au tarif supérieur selon disponibilité et saisonnalité.
- Modification après départ : si même classe 145 € de frais de pénalité ; si changement de classe, réajustement au tarif supérieur selon disponibilité et saisonnalité.
10. FRANCHISE BAGAGES
10.1 La Franchise de Bagages est indiquée sur le Billet et correspond au transport en soute d’une quantité de Bagages limitée par Passager, en nombre et/ou en poids et/ou en dimension, et déterminée en fonction de la destination et du Tarif acquitté.
10.2 Le transport de Bagages Enregistrés dépassant la Franchise de Bagages autorisée est conditionné par le règlement d’un supplément tarifaire. Les conditions relatives à ce supplément tarifaire sont disponibles auprès du Transporteur.
10.3 En tout état de cause, les Bagages Enregistrés ne pourront excéder un poids maximal par Passager. Les informations relatives à ce poids maximal sont disponibles auprès du Transporteur.
10.4 Le Passager peut obtenir toutes les informations utiles concernant cette Franchise de Bagages auprès du Transporteur.
11. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
11.1 Il en est de la responsabilité du Passager de se procurer tous les documents, visas et permis particuliers nécessaires à son voyage et, le cas échéant, à celui de ses enfants mineurs et/ou des passagers dont il a la responsabilité et/ou des Animaux de Compagnie avec lesquels il voyage, ainsi que de se conformer à la réglementation applicable des Etats de départ, de destination et de transit, et aux consignes du Transporteur.
11.2 Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des conséquences que subirait le Passager en cas d’inobservation des obligations visées à l’article 1.
12. DOCUMENTS DE VOYAGE
12.1 Le Passager est tenu de présenter tous les documents d’entrée, de sortie et de transit, ainsi que les documents sanitaires et autres documents exigés par la réglementation en vigueur dans les Etats de départ, de destination et de transit. Le Passager est par ailleurs tenu de transmettre au Transporteur et/ou de lui permettre de prendre copie de ces documents, si besoin est, ou de relever les informations contenues dans ceux-ci.
12.2 Le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport si le Passager ne se conforme pas à la réglementation applicable, ou si le Transporteur émet des doutes sur la validité des documents présentés.
12.3 Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des conséquences (notamment pertes ou frais supplémentaires) que le Passager subirait pour ne pas s’être conformé à la réglementation applicable.
